Permis de construire Logement N° 05747417N0013

Permis de construire n° 05747417N0013 à Mondelange pour 83 m² de logement, 410 Rue Du Muguet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 05747417N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747417N0013 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé 410 Rue Du Muguet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02129, 02255, 02496. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
07/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Mondelange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02129 02255 02496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDELANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747417N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 410 Rue Du Muguet, à Mondelange (57300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747417N0013, déposé en mairie de Mondelange.

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