Permis de construire Logement N° 05458021V0008

Permis de construire n° 05458021V0008 à Villerupt pour 1 170 m² de logement, 15 Rue St Just

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05458021V0008

Demandeur

TOPAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue St Just, le permis de construire n° 05458021V0008 a été délivré le 8 juillet 2021 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). TOPAZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK599, AK600, AK741. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 265 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
08/07/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK599 AK600 AK741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 24 m² 1 146 m² 43 m² 0 m² 1 127 m² 1 170 m²
Locaux 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² -1 146 m² 95 m²
Total 1 284 m² 24 m² 1 146 m² 43 m² 1 146 m² -19 m² 1 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 12 5 - - 19
10,5 % - 63,2 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809891781
SIRET
80989178100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NORROY-LE-VENEUR (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458021V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue St Just, à Villerupt (54190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOPAZE et accordée le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458021V0008, déposé en mairie de Villerupt.

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