Permis de construire n° 05458021V0008 à Villerupt pour 1 170 m² de logement, 15 rue St Just
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 05458021V0008
Demandeur
TOPAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05458021V0008 a été délivré le 8 juillet 2021 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 15 rue St Just. La société de programme immobilier TOPAZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 12 des 19 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 146 m² issus de transformation sur un terrain de 1 606 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 599, AK 600, AK 741. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Villerupt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 606 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 1 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 146 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 1 284 m² à 1 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 24 m² | 1 146 m² | 43 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 170 m² |
| Locaux | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | -1 146 m² | 95 m² |
| Total | 1 284 m² | 24 m² | 1 146 m² | 43 m² | 1 146 m² | -19 m² | 1 265 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 12 | 5 | - | - | 19 |
| 10,5 % | - | 63,2 % | 26,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOPAZE, une SCCV basée à Norroy-le-Veneur.
Demandeur
TOPAZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809891781
- SIRET
- 80989178100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NORROY-LE-VENEUR (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458021V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 08/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |