Permis de construire Logement N° 05747418N0010

Permis de construire à Mondelange pour 2 310 m² de logement - 1B Rue Des Fleurs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 05747418N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05747418N0010, délivré le 5 octobre 2018 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1B Rue Des Fleurs, Mondelange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 13 T2, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 19163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 594 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 310 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total 0 m² 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 13 - - - - 49
73,5 % 26,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE (8057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747418N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Des Fleurs, Mondelange (57300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 13 T2, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747418N0010, instruit par la commune de Mondelange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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