Permis de construire n° 05728913S0001 à Hambach pour 43 m² de locaux, 15 Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 05728913S0001
Demandeur
SARL ERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728913S0001, délivré le 22 juin 2013 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De La Foret. SARL ERAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 51132, 51187. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 406 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 449 m² |
| Total | 2 406 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 406 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 449 m² |
| dont Hôtels | 2 406 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 2 406 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 449 m² |
Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ERAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753160142
- SIRET
- 75316014200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |