Permis de construire n° 05728912S0027 à Hambach pour 1 962 m² de locaux, rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 mars 2013
Dossier PC n° 05728912S0027
Demandeur
PANOPA LOGISTIQUE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728912S0027 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 à Hambach (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Nationale. PANOPA LOGISTIQUE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 962 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 49 423, 49 424, 49 425. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Nationale, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 962 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 456 m² à 5 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 5 418 m² |
| Total | 3 456 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 5 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 456 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 5 418 m² |
| dont Bureaux | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² |
| dont Entrepôt | 2 881 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 4 843 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 5 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PANOPA LOGISTIQUE FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hambach.
Demandeur
PANOPA LOGISTIQUE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413570110
- SIRET
- 41357011000028
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728912S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 49 423, 49 424, 49 425 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Hambach (57910)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.