Permis de construire n° 05728912S0026 à Hambach pour 233 m² de logement, rue du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 avril 2013
Dossier PC n° 05728912S0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728912S0026, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Stade.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 188 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 44 837. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 188 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 233 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTMATT (67330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728912S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Stade à Hambach (57910)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.