Permis de construire n° 05728921S0015 à Hambach pour 212 m² de locaux, 91 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 05728921S0015
Demandeur
ES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728921S0015 porte sur un projet situé 91 rue Nationale. ES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 349 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 662, 02 663. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 349 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.
La surface de plancher passe de 341 m² à 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 178 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 390 m² |
| Total | 341 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 390 m² |
| Total locaux | 178 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ES IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Hambach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ES IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844894733
- SIRET
- 84489473300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728921S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 02 662, 02 663 à Hambach (57910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Hambach (57910)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.