Permis de construire n° 05728320N0014 à Hagondange pour 1 686 m² de logement, Rue Wilson
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 05728320N0014
Demandeur
NOVAHOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728320N0014 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé Rue Wilson. Le dossier a été déposé par NOVAHOMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14337, 16203, 16204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 686 m² |
| Total | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 686 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | 3 | - | - | 17 |
| - | - | 82,4 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAHOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819126608
- SIRET
- 81912660800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de NOVAHOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728320N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |