Déclaration préalable n° 05728320N0101 à Hagondange pour 14 m² de locaux, Rue Voltaire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier DP n° 05728320N0101
Demandeur
SCI CMP LIBERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Voltaire, la déclaration préalable n° 05728320N0101 a été accordée le 15 octobre 2020 à Hagondange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI CMP LIBERTY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0380, 03114, 03125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagondange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 185 m² |
| Total | 171 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 185 m² |
| Total locaux | 171 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CMP LIBERTY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509936233
- SIRET
- 50993623300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728320N0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |