Permis de construire Locaux N° 05728319N0005

Permis de construire n° 05728319N0005 à Hagondange pour 760 m² de locaux, 9 Rue Wilson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 05728319N0005

Demandeur

SOGEEFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728319N0005, délivré le 19 août 2019 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Wilson. La demande émane de SOGEEFER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 107, 124, 16152. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
29/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

107 124 16152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57302 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 960 m²
Total 1 200 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 960 m²
dont Industrie 1 200 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 960 m²
Total locaux 1 200 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEEFER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384751467
SIRET
38475146700026
Code APE (NAF)
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
HAGONDANGE (57302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728319N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Wilson, à Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGEEFER et accordé le 19 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 29 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728319N0005, déposé en mairie d'Hagondange.

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