Déclaration préalable Logement N° 05728321N0014

Déclaration préalable à Hagondange pour 408 m² de logement - 9 Rue De La Marne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier DP n° 05728321N0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05728321N0014, accordée le 1 avril 2021 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Marne, Hagondange (57300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728321N0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Marne, Hagondange (57300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728321N0014, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagondange

Autres types d'autorisations à Hagondange