Permis de construire Locaux N° 05728320N0019

Permis de construire n° 05728320N0019 à Hagondange pour 565 m² de locaux, Rue Du Port

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 juin 2021

Dossier PC n° 05728320N0019

Demandeur

ZONE INDUSTRIELLE DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728320N0019 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Port. ZONE INDUSTRIELLE DU PORT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 462 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1232, 1233, 1234. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 149 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hagondange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1232 1233 1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 567 m²
Total 2 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 2 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 464 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Industrie 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m²
dont Entrepôt 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 2 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZONE INDUSTRIELLE DU PORT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511336182
SIRET
51133618200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
TALANGE (57525)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728320N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Port, à Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZONE INDUSTRIELLE DU PORT ; la décision est intervenue le 25 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728320N0019, déposé en mairie d'Hagondange.

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