Permis de construire n° 05728320N0013 à Hagondange pour 830 m² de locaux, 9 Rue Wilson
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 05728320N0013
Demandeur
SOGEEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728320N0013, délivré le 15 décembre 2020 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Wilson. Le dossier a été déposé par SOGEEFER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 107, 124, 16152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57302 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEEFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384751467
- SIRET
- 38475146700026
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HAGONDANGE (57302)
Autres dossiers de SOGEEFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728320N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |