Déclaration préalable Locaux N° 05722726V0033

Déclaration préalable à Forbach pour 227 m² de locaux - 206 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 05722726V0033

Demandeur

SCI RUE NATIONALE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05722726V0033, accordée le 13 avril 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 206 Rue Nationale, Forbach (57600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RUE NATIONALE 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28465, 28467.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28465 28467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE NATIONALE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988652848
SIRET
98865284800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEHREN LÈS FORBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722726V0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue Nationale, Forbach (57600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE NATIONALE 2 et accordée le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722726V0033, instruit par la commune de Forbach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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