Permis de construire n° 05722725V0027 à Forbach pour 23 m² de locaux, 3 Rue Jacques Callot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 05722725V0027
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722725V0027, délivré le 14 octobre 2025 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Jacques Callot. Le projet est porté par SCI CHANOINE SPITZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 35392, 35394, 35396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 23 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 1 042 m² |
| Total | 1 032 m² | 23 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 23 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 23 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 10 m² | 1 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424624393
- SIRET
- 42462439300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI CHANOINE SPITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722725V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |