Déclaration préalable Mixte N° 05722725V0160

Déclaration préalable n° 05722725V0160 à Forbach pour 19 m² de logement et locaux, 2 Chemin Délinot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 05722725V0160

Demandeur

SCI DEKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Délinot, la déclaration préalable n° 05722725V0160 a été accordée le 9 mars 2026 à Forbach (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DEKA.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33610, 33611, 33586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33610 33611 33586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 865 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 884 m²
Total 865 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498055185
SIRET
49805518500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722725V0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en collectif, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Chemin Délinot, à Forbach (57600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DEKA et accordée le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722725V0160, déposé en mairie de Forbach.

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