Permis de construire n° 05722723V0008 à Forbach pour 82 m² de locaux, 0003 rue Jacques Callot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 05722723V0008
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722723V0008, délivré le 17 juillet 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0003 rue Jacques Callot. Le dossier a été déposé par SCI CHANOINE SPITZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 685 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 35 586, 35 585, 35 394. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Callot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 612 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 68 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 14 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 663 m² à 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 745 m² |
| Total | 663 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² |
| dont Hôtels | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² |
| Équipements publics | 51 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 119 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 663 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHANOINE SPITZ, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424624393
- SIRET
- 42462439300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI CHANOINE SPITZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722723V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 35 586, 35 585, 35 394 à Forbach (57600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Callot à Forbach (57600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jacques Callot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.