Permis de construire Logement N° 05722725V0026

Permis de construire n° 05722725V0026 à Forbach pour 118 m² de logement, 67 Rue Des Champs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 05722725V0026

Demandeur

SCI DU DOMAINE BOIVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722725V0026, délivré le 22 septembre 2025 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 67 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE BOIVIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 277 m²
Total 159 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE BOIVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990054975
SIRET
99005497500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722725V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Des Champs, à Forbach (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU DOMAINE BOIVIN et accordée le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722725V0026, déposé en mairie de Forbach.

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