Permis de construire n° 05722717V0005 à Forbach pour 219 m² de locaux, Rue Jacques Callot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 05722717V0005
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722717V0005 porte sur un projet situé Rue Jacques Callot. Le demandeur déclaré est SCI CHANOINE SPITZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 219 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 35387, 35388, 35389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
| Total | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
| dont Hôtels | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
| Total locaux | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
Ce dossier crée 219 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424624393
- SIRET
- 42462439300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI CHANOINE SPITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |