Permis de construire n° 05722717V0005 à Forbach pour 219 m² de locaux, rue Jacques Callot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 05722717V0005
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722717V0005 porte sur un projet situé rue Jacques Callot. SCI CHANOINE SPITZ porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 132 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 35 387, 35 388, 35 389. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Callot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 612 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 219 m² de commerce et activités de service (dont 219 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 393 m² à 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
| Total | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
| dont Hôtels | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
| Total locaux | 393 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHANOINE SPITZ, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CHANOINE SPITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424624393
- SIRET
- 42462439300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI CHANOINE SPITZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 35 387, 35 388, 35 389 à Forbach (57600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Callot à Forbach (57600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jacques Callot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.