Permis de construire n° 05722720V0011 à Forbach pour 1 270 m² de locaux, 6 rue Jules Verne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 05722720V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722720V0011 a été délivré le 29 juillet 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 rue Jules Verne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 995 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 81, 47 82, 47 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 995 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 270 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 692 m² d'industrie, 328 m² d'entrepôt et 250 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 142 m² à 3 412 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 142 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 3 412 m² |
| Total | 2 142 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 3 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 142 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 3 412 m² |
| dont Bureaux | 643 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 893 m² |
| dont Industrie | 991 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 683 m² |
| dont Entrepôt | 508 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 836 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 3 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722720V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 47 81, 47 82, 47 85 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.