Permis de construire n° 05722725V0013 à Forbach pour 508 m² de locaux, 1 Angle De La Rue D'arras Et
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 05722725V0013
Demandeur
POMPES FUNEBRES HENNI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Angle De La Rue D'arras Et, le permis de construire n° 05722725V0013 a été délivré le 2 septembre 2025 à Forbach (Moselle, Grand Est). POMPES FUNEBRES HENNI SARL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10203, 10374, 10376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES HENNI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498234053
- SIRET
- 49823405300011
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722725V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |