Permis de construire n° 05722722V0039 à Forbach pour 437 m² de locaux, 0332 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 05722722V0039
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722722V0039 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé 0332 rue Nationale. Le dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 190 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 30 260, 30 16, 30 600. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 694 m² existants et construit 437 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 437 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 694 m² à 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | -531 m² | 0 m² |
| Locaux | 163 m² | 437 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 274 m² | 437 m² |
| Total | 694 m² | 437 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -257 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 437 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 274 m² | 437 m² |
| Total locaux | 163 m² | 437 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 274 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500043
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722722V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles 30 260, 30 16, 30 600 à Forbach (57600)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Forbach (57600)
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