Permis de construire n° 05722722V0036 à Forbach pour 62 m² de locaux, 210 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 05722722V0036
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722722V0036 a été délivré le 9 février 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 210 rue Nationale. La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 604 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 458, 28 377. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 507 m² à 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 569 m² |
| Total | 507 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 507 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 569 m² |
| Total locaux | 507 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Éloyes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301850731
- SIRET
- 30185073100037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ÉLOYES (88510)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722722V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 28 458, 28 377 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Forbach (57600)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.