Permis de construire n° 05722722V0041 à Forbach pour 2 523 m² de locaux, 0276 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 05722722V0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722722V0041 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé 0276 rue Nationale.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 567 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 536 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 30 197, 30 462, 30 461. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 15 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 536 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 956 m² à construire et 567 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 567 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 567 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 567 m² à 2 523 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 1 956 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 1 956 m² | 2 523 m² |
| Total | 567 m² | 1 956 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 1 956 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | -567 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 956 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 956 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 567 m² | 1 956 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 1 956 m² | 2 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HÔPITAL (57490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722722V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Forbach (57600)
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