Permis de construire Logement N° 05722723V0006

Permis de construire n° 05722723V0006 à Forbach pour 53 m² de logement, 0042 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05722723V0006

Demandeur

PRESTAREST HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722723V0006 porte sur un projet situé 0042 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par PRESTAREST HOTEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16313, 16312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16313 16312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 355 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total 752 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTAREST HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920624111
SIRET
92062411100018
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722723V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0042 Rue Nationale, à Forbach (57600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRESTAREST HOTEL et accordée le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722723V0006, déposé en mairie de Forbach.

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