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Permis de construire Locaux N° 05722721V0011

Permis de construire n° 05722721V0011 à Forbach pour 1 312 m² de locaux, 3 Avenue Saint Remy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue Saint Remy, à Forbach (57600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PIERRARD GROUP et accordée le 17 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722721V0011, déposé en mairie de Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 05722721V0011

Demandeur

PIERRARD GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722721V0011 porte sur un projet situé 3 Avenue Saint Remy. La demande émane de PIERRARD GROUP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en équipements publics et 257 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1298, 12111, 12112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 778 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1298 12111 12112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 422 m²	339 m²	973 m²	329 m²	973 m²	10 m²	1 432 m²
Total	1 422 m²	339 m²	973 m²	329 m²	973 m²	10 m²	1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	973 m²	-973 m²	120 m²
Équipements publics	0 m²	82 m²	973 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²
Autres activités	329 m²	257 m²	0 m²	329 m²	0 m²	-72 m²	257 m²
dont Bureaux	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	257 m²
dont Entrepôt	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	0 m²	-329 m²	0 m²
Total locaux	1 422 m²	339 m²	973 m²	329 m²	973 m²	10 m²	1 432 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRARD GROUP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 655580314
SIRET: 65558031400012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1955
Localisation: FORBACH (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722721V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue Saint Remy, à Forbach (57600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PIERRARD GROUP et accordée le 17 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722721V0011, déposé en mairie de Forbach.

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