Délivré le 17 septembre 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722721V0011 porte sur un projet situé 3 avenue Saint Remy. La demande émane de PIERRARD GROUP.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 973 m² issus de transformation sur un terrain de 4 130 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 98, 12 111, 12 112. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12 98 12 111 12 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² à construire et 973 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 973 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 973 m² parmi les 1 422 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 257 m² de bureaux et 82 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 422 m² à 1 432 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 422 m²	339 m²	973 m²	329 m²	973 m²	10 m²	1 432 m²
Total	1 422 m²	339 m²	973 m²	329 m²	973 m²	10 m²	1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	973 m²	-973 m²	120 m²
Équipements publics	0 m²	82 m²	973 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²
Autres activités	329 m²	257 m²	0 m²	329 m²	0 m²	-72 m²	257 m²
dont Bureaux	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	257 m²
dont Entrepôt	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	0 m²	-329 m²	0 m²
Total locaux	1 422 m²	339 m²	973 m²	329 m²	973 m²	10 m²	1 432 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIERRARD GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Forbach. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PIERRARD GROUP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 655580314
SIRET: 65558031400012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1955
Localisation: FORBACH (57600)

Autres dossiers de PIERRARD GROUP

PC n°05722721V0038 Annulé

85 rue Sainte Croix

Forbach (57600)

Transformation avec diminution

02 juin 2022

PC n°05760616S0025 Commencé

Saint-Avold

Extension sans transformation

29 nov. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722721V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

PC n°05722721V0015 Locaux Autorisé

avenue Saint Remy - 27B Ru

Forbach (57600)

Nouvelle construction

29 juin 2021 98 m² SDP SCI OPALE

PC n°05722718V0023 Logement Commencé

5 rue du Tribunal

Forbach (57600)

Nouvelle construction

03 août 2021 197 m² SDP

PC n°05722721V0014 Locaux Terminé

Voie d'Acces Zone

Forbach (57600)

Nouvelle construction

26 août 2021 866 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

PC n°05722721V0025 Logement Autorisé

rue Jacques Brel

Forbach (57600)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 74 m² SDP

PC n°05722721V0021 Locaux Autorisé

1 rue Camille Weiss

Forbach (57600)

Extension sans transformation

04 oct. 2021 682 m² SDP CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE

PC n°05722721V0029 Logement Terminé

48 rue Sainte Croix

Forbach (57600)

Transformation avec extension

27 oct. 2021 68 m² SDP

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