Permis de construire à Forbach pour 1 432 m² de locaux - 3 Avenue Saint Remy
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 17 septembre 2021 · Dossier PC n° 05722721V0011 · Demandeur : PIERRARD GROUP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05722721V0011, délivré le 17 septembre 2021 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Avenue Saint Remy, Forbach (57600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRARD GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² de bureaux, 82 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1298, 12111, 12112.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forbach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 339 m² | 973 m² | 329 m² | 973 m² | 10 m² | 1 432 m² |
| Total | 1 422 m² | 339 m² | 973 m² | 329 m² | 973 m² | 10 m² | 1 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Commerce | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 120 m² |
| Entrepôts | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 82 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 339 m² | 973 m² | 329 m² | 973 m² | 10 m² | 1 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722721V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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