Le permis de construire n° 05722722V0001, délivré le 17 juin 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0002 rue Saint Guy. IB NUMERO 36 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 606 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 69, 24 68, 24 66. La voie, rue Saint Guy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 606 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24 69 24 68 24 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 920 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²
Total	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²
Total locaux	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IB NUMERO 36, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaurenard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IB NUMERO 36

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889267951
SIRET: 88926795100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: CHÂTEAURENARD (13160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722722V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Saint Guy à Forbach (57600)

L’autre dossier recensé rue Saint Guy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05722723V0028 Locaux Commencé

rue Saint Guy

Forbach (57600)

Nouvelle construction

07/12/2023 2 390 m² SDP LIDL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

PC n°05722721V0038 Logement Annulé

85 rue Sainte Croix

Forbach (57600)

Transformation avec diminution

02 juin 2022 2 320 m² SDP PIERRARD GROUP

PC n°05722721V0041 Locaux Autorisé

0260 rue Nationale

Forbach (57600)

Transformation avec diminution

07 juin 2022 456 m² SDP SCI WIESBERG

PC n°05722722V0002 Locaux Autorisé

0032 avenue de Spicheren

Forbach (57600)

Transformation sans extension

09 juin 2022 1 660 m² SDP FOROTEL

PC n°05722722V0017 Locaux Autorisé

rue Nationale

Forbach (57600)

Transformation avec extension

20 juin 2022 569 m² SDP SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

PC n°05722722V0020 Locaux Autorisé

ZAC Eurozone Forbach Nord

Forbach (57600)

Nouvelle construction

29 juin 2022 1 195 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

PC n°05722722V0022 Locaux Annulé

0003 rue Jacques Callot

Forbach (57600)

Extension sans transformation

21 sept. 2022 87 m² SDP FONDATION VINCENT DE PAUL

Autres types d'autorisations à Forbach

Permis d'aménager à Forbach

8 autorisations

Permis de démolir à Forbach

65 autorisations