Déclaration préalable Locaux N° 05722116V0060

Déclaration préalable n° 05722116V0060 à Florange pour 19 m² de locaux, 6 Rue Des Artisans - Zi Sain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 05722116V0060

Demandeur

SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05722116V0060 a été accordée le 8 août 2016 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Artisans - Zi Sain. La demande émane de SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05420, 05495, 05497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 449 m²

Surface existante avant

9 029 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

9 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05420 05495 05497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 029 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 048 m²
Total 9 029 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 029 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 048 m²
dont Bureaux 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
dont Industrie 8 443 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 462 m²
Total locaux 9 029 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317401065
SIRET
31740106500014
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Année de création
1979
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722116V0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Artisans - Zi Sain, à Florange (57190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE et accordé le 8 août 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722116V0060, déposé en mairie de Florange.

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