Déclaration préalable Locaux N° 05722116V0060

Déclaration préalable à Florange pour 19 m² de locaux - 6 Rue Des Artisans - Zi Sain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 05722116V0060

Demandeur

SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05722116V0060, accordée le 8 août 2016 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Artisans - Zi Sain, Florange (57190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05420, 05495, 05497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 029 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

9 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05420 05495 05497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 029 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 048 m²
Total 9 029 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Industrie 8 443 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 462 m²
Total locaux 9 029 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317401065
SIRET
31740106500014
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722116V0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Artisans - Zi Sain, Florange (57190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE et accordée le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722116V0060, instruit par la commune de Florange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Florange

Autres types d'autorisations à Florange