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Permis de construire Locaux N° 05722121V0085

Permis de construire à Florange pour 197 m² de locaux - 06 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 06 Rue Des Artisans, Florange (57190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BYS et accordé le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722121V0085, instruit par la commune de Florange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 05722121V0085

Demandeur

SCI BYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05722121V0085, délivré le 25 avril 2022 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 06 Rue Des Artisans, Florange (57190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BYS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 30509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 181 m²	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	0 m²	1 181 m²
Total	1 181 m²	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	0 m²	1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	197 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Entrepôt	1 181 m²	0 m²	197 m²	0 m²	984 m²
Total locaux	1 181 m²	197 m²	197 m²	0 m²	1 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489682963
SIRET: 48968296300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRIEUX (54750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722121V0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 06 Rue Des Artisans, Florange (57190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BYS et accordé le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722121V0085, instruit par la commune de Florange.

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