Permis de construire à Florange pour 9 059 m² de locaux - 6 Rue Des Artisans
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 29 janvier 2016 · Dossier PC n° 05722115V0037 · Demandeur : SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05722115V0037, délivré le 29 janvier 2016 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Artisans, Florange (57190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05420, 05495, 05497.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Florange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 030 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 9 059 m² |
| Total | 9 030 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 9 059 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 586 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 615 m² |
| Industrie | 8 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 444 m² |
| Total locaux | 9 030 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 9 059 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722115V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.