Le permis de construire n° 05722122V0032, délivré le 3 novembre 2022 à Florange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue Lavoisier - Zi Sainte. Le dossier a été déposé par SOVITEC FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 682 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 27 167, 29 224, 29 225. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 682 m²

Surface existante avant

6 775 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

6 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27 167 29 224 29 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 775 m² à 6 819 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 775 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	6 819 m²
Total	6 775 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	6 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 775 m²	44 m²	44 m²	6 819 m²
dont Industrie	6 775 m²	44 m²	44 m²	6 819 m²
Total locaux	6 775 m²	44 m²	44 m²	6 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOVITEC FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Florange.

Demandeur

SOVITEC FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332814896
SIRET: 33281489600012
Code APE (NAF): 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1985
Localisation: FLORANGE (57190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722122V0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Florange

PC n°05722122V0025 Logement Autorisé

rue de Provence

Florange (57190)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 147 m² SDP

PC n°05722122V0019 Locaux Commencé

avenue du College

Florange (57190)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 496 m² SDP COMMUNE DE FLORANGE

PC n°05722122V0022 Locaux Autorisé

6 rue des Artisans

Florange (57190)

Extension sans transformation

27 oct. 2022 38 m² SDP SAFRAN NACELLES

PC n°05722122V0018 Locaux Commencé

rue des Artisans

Florange (57190)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 736 m² SDP

PC n°05722122V0021 Mixte Terminé

rue de Longwy

Florange (57190)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 332 m² SDP IHA

PC n°05722122V0028 Locaux Commencé

avenue du College

Florange (57190)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 818 m² SDP COMMUNE DE FLORANGE

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