Permis de construire n° 05720917V0001 à Faulquemont pour 800 m² de locaux, Avenue Jean Monnet Parc Industriel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 05720917V0001
Demandeur
LORRAINE PROFILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jean Monnet Parc Industriel, le permis de construire n° 05720917V0001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Faulquemont (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LORRAINE PROFILES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1494, 15156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Industriel
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 498 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 298 m² |
| Total | 4 498 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 498 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 298 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² |
| dont Industrie | 4 227 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 027 m² |
| Total locaux | 4 498 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORRAINE PROFILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383011582
- SIRET
- 38301158200012
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Autres dossiers de LORRAINE PROFILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720917V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |