Permis de construire Locaux N° 05720917V0001

Permis de construire à Faulquemont pour 800 m² de locaux - Avenue Jean Monnet Parc Industriel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 05720917V0001

Demandeur

LORRAINE PROFILES

Cette page présente le permis de construire n° 05720917V0001, délivré le 6 juillet 2017 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Jean Monnet Parc Industriel, Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORRAINE PROFILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1494, 15156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 464 m²

Surface existante avant

4 498 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

5 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1494 15156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel

Territoire administratif

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 498 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 298 m²
Total 4 498 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Industrie 4 227 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 027 m²
Total locaux 4 498 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORRAINE PROFILES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383011582
SIRET
38301158200012
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720917V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Monnet Parc Industriel, Faulquemont (57380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORRAINE PROFILES et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720917V0001, instruit par la commune de Faulquemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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