Permis de construire Locaux N° 05719322M0009

Permis de construire à Ennery pour 827 m² de locaux - Rue Pablo Picasso

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 05719322M0009

Demandeur

OMEGA

Cette page présente le permis de construire n° 05719322M0009, délivré le 20 septembre 2022 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pablo Picasso, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMEGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
15/07/2023
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912454204
SIRET
91245420400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719322M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 827 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pablo Picasso, Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMEGA et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719322M0009, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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