Permis de construire Locaux N° 05719322M0011

Permis de construire n° 05719322M0011 à Ennery pour 37 423 m² de locaux, A Definir

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 05719322M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05719322M0011 a été délivré le 24 novembre 2022 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé A Definir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 423 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03478, 03491. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

37 423 m²

Variation nette

+37 423 m²

Surface totale après

37 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03478 03491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 423 m² 37 423 m²
Total 0 m² 37 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 423 m² 37 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 423 m² 37 423 m²
dont Bureaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 321 m² 36 321 m²
Total locaux 0 m² 37 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 423 m² 37 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719322M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Definir, à Ennery (57365).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719322M0011, déposé en mairie d'Ennery.

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