Permis de construire Locaux N° 05719313M0015

Permis de construire n° 05719313M0015 à Ennery pour 1 464 m² de locaux, Rue Pablo Picasso

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05719313M0015

Demandeur

AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pablo Picasso, le permis de construire n° 05719313M0015 a été délivré le 26 août 2013 à Ennery (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 505 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
dont Bureaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780043295
SIRET
78004329500028
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719313M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pablo Picasso, à Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE et accordée le 26 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719313M0015, déposé en mairie d'Ennery.

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