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Permis de construire Locaux N° 05719322M0010

Permis de construire à Ennery pour 25 715 m² de locaux - Z.i. Fontaine Des Saints Ennery57365/Tremery 57300

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Fontaine Des Saints Ennery57365/Tremery 57300, Ennery (57365).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPSTONE DEV. 3 et accordé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719322M0010, instruit par la commune de Ennery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 05719322M0010

Demandeur

CAPSTONE DEV. 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05719322M0010, délivré le 11 octobre 2022 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Z.i. Fontaine Des Saints Ennery57365/Tremery 57300, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPSTONE DEV. 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 850 m² en bureaux, 24 865 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03480, 03481, 06121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 509 m²

Surface créée

25 715 m²

Variation nette

+25 715 m²

Surface totale après

25 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03480 03481 06121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ennery57365/Tremery 57300

Territoire administratif

Commune: Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 715 m²	25 715 m²
Total	0 m²	25 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 715 m²	25 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	850 m²	850 m²	850 m²
Entrepôt	24 865 m²	24 865 m²	24 865 m²
Total locaux	25 715 m²	25 715 m²	25 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPSTONE DEV. 3

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879080612
SIRET: 87908061200028
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05719322M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Fontaine Des Saints Ennery57365/Tremery 57300, Ennery (57365).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPSTONE DEV. 3 et accordé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719322M0010, instruit par la commune de Ennery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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