Permis de construire Locaux N° 05719322M0002

Permis de construire n° 05719322M0002 à Ennery pour 4 735 m² de locaux, Rue Gay-Lussac

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 05719322M0002

Demandeur

CAPSTONE GAROLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05719322M0002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Gay-Lussac. Le demandeur déclaré est CAPSTONE GAROLOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 735 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0368, 0379, 03229. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 262 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

4 735 m²

Variation nette

+3 846 m²

Surface totale après

4 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0368 0379 03229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 4 735 m² 0 m² 889 m² 0 m² 3 846 m² 4 735 m²
Total 889 m² 4 735 m² 0 m² 889 m² 0 m² 3 846 m² 4 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 889 m² 4 735 m² 0 m² 889 m² 0 m² 3 846 m² 4 735 m²
Total locaux 889 m² 4 735 m² 0 m² 889 m² 0 m² 3 846 m² 4 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPSTONE GAROLOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837560499
SIRET
83756049900027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719322M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gay-Lussac, à Ennery (57365).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAPSTONE GAROLOR et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719322M0002, déposé en mairie d'Ennery.

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