Permis de construire Locaux N° 05719322M0007

Permis de construire n° 05719322M0007 à Ennery pour 115 m² de locaux, Rue Charles Picard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 05719322M0007

Demandeur

PRECI 3D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Picard, le permis de construire n° 05719322M0007 a été délivré le 1 septembre 2022 à Ennery (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par PRECI 3D.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08126, 08127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08126 08127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 895 m²
Total 1 780 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 780 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 895 m²
dont Industrie 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m²
dont Entrepôt 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 1 780 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRECI 3D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493088777
SIRET
49308877700021
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719322M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Picard, à Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRECI 3D et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719322M0007, déposé en mairie d'Ennery.

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