Permis de construire à Ennery pour 184 m² de logement - En Bonne Ruelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 05719321M0022
Demandeur
MINIS ME
Cette page présente le permis de construire n° 05719321M0022, délivré le 8 juillet 2022 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé En Bonne Ruelle, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINIS ME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01346, 01347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ennery
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINIS ME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904243367
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAIZIERES-LES-METZ (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719321M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 03/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |