Permis de construire n° 05718815S0002 à Éguelshardt pour 216 m² de logement, Nb Rue des Chalets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 août 2015
Dossier PC n° 05718815S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05718815S0002 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2015 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Nb Rue des Chalets.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 060 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 212, 02 211, 02 210. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Chalets, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguelshardt
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 5 060 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 216 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCHT (57960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718815S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chalets à Éguelshardt (57230)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Chalets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.