Permis de construire Logement N° 05718814S0005

Permis de construire n° 05718814S0005 à Éguelshardt pour 126 m² de logement, rue de Waldeck Lotissement La Petite Suisse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 05718814S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05718814S0005, délivré le 11 mars 2015 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Waldeck Lotissement La Petite Suisse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 683 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 7. La voie, rue de Waldeck, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguelshardt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 03 7. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Petite Suisse

Territoires administratifs

Commune
Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 683 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEITBRUCH (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718814S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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