Permis de construire Locaux N° 05718824B0001

Permis de construire n° 05718824B0001 à Éguelshardt pour 218 m² de locaux, 38 rue des Chalets

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 05718824B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05718824B0001, délivré le 29 août 2024 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 38 rue des Chalets.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 728 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 174. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Chalets, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 728 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguelshardt

Le dossier vise la parcelle cadastrale 03 174. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 728 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUELSHARDT (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718824B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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