Déclaration préalable n° 05718817B0005 à Éguelshardt pour 467 m² de logement, 90 rue de Mouterhouse Bannstein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier DP n° 05718817B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05718817B0005, accordée le 22 septembre 2017 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 90 rue de Mouterhouse Bannstein.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 467 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 340, 04 343. La voie, rue de Mouterhouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguelshardt
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bannstein
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 467 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 276 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 276 m² à 467 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 0 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 276 m² | 191 m² | 467 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUELSHARDT (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718817B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Mouterhouse à Éguelshardt (57230)
L’autre dossier recensé rue de Mouterhouse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.