Permis de construire Logement N° 05718813S0003

Permis de construire n° 05718813S0003 à Éguelshardt pour 148 m² de logement, rue de Waldeck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 05718813S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718813S0003 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé rue de Waldeck.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 632 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2014, soit 17 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 169. Sur la même voie, rue de Waldeck, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
20/02/2014
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguelshardt

Le dossier vise la parcelle cadastrale 03 169. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUELSHARDT (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718813S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 20/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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