Déclaration préalable n° 05718815S0010 à Éguelshardt pour 19 m² de locaux, 97 route de Mouterhouse Bannstein
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier DP n° 05718815S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2015 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05718815S0010 porte sur un projet situé 97 route de Mouterhouse Bannstein.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 494 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 4 288. Le catalogue d'Éguelshardt compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Autorisation
28 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguelshardt
Le dossier vise la parcelle cadastrale 4 288. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bannstein
Territoires administratifs
- Commune
- Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 494 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUELSHARDT (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718815S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |