Permis de construire Logement N° 05718816B0002

Permis de construire n° 05718816B0002 à Éguelshardt pour 176 m² de logement, rue des Chalets

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05718816B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2017 à Éguelshardt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718816B0002 porte sur un projet situé rue des Chalets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 556 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2017, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Chalets, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Éguelshardt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 556 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Éguelshardt

Le dossier vise la parcelle cadastrale 03 173. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguelshardt.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguelshardt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57188
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 556 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITCHE (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718816B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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