Permis de construire Locaux N° 05718121V0001

Permis de construire n° 05718121V0001 à Domnom-lès-Dieuze pour 771 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 05718121V0001

Demandeur

DES TORMENTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domnom-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718121V0001 a été délivré le 4 octobre 2021. Le dossier a été déposé par DES TORMENTILLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05145, 05138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 539 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domnom-lès-Dieuze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05145 05138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domnom-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57181
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TORMENTILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410135883
SIRET
41013588300024
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
DOMNOM-LES-DIEUZE (57260)

Autres dossiers de DES TORMENTILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05718121V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 539 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES TORMENTILLES et accordée le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05718121V0001, déposé en mairie de Domnom-lès-Dieuze.

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