Permis de construire n° 05718118V0001 à Domnom-lès-Dieuze pour 1 386 m² de locaux, Rd 27 Les Terres Grises
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 05718118V0001
Demandeur
GAEC DES TERRES GRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domnom-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718118V0001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé Rd 27 Les Terres Grises. Le projet est porté par GAEC DES TERRES GRISES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0852, 0862, 0870. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Domnom-lès-Dieuze
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Grises
Territoires administratifs
- Commune
- Domnom-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57181
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 726 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 112 m² |
| Total | 7 726 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 726 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 112 m² |
| Total locaux | 7 726 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TERRES GRISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383544525
- SIRET
- 38354452500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMNOM-LES-DIEUZE (57260)
Autres dossiers de GAEC DES TERRES GRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |