Permis de construire n° 05718118V0001 à Domnom-lès-Dieuze pour 1 386 m² de locaux, Rd 27 Les Terres Grises
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 05718118V0001
Demandeur
GAEC DES TERRES GRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domnom-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718118V0001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé Rd 27 Les Terres Grises. Le projet est porté par GAEC DES TERRES GRISES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 787 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 52, 08 62, 08 70, 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 27, le premier datant de 2015. Le catalogue de Domnom-lès-Dieuze compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Domnom-lès-Dieuze
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Grises
Territoires administratifs
- Commune
- Domnom-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57181
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 787 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 386 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 726 m² à 9 112 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 726 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 112 m² |
| Total | 7 726 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 726 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 112 m² |
| Total locaux | 7 726 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 9 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES TERRES GRISES, dont l'adresse déclarée est à Domnom-les-Dieuze. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DES TERRES GRISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383544525
- SIRET
- 38354452500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMNOM-LES-DIEUZE (57260)
Autres dossiers de GAEC DES TERRES GRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 08 52, 08 62, 08 70 à Domnom-lès-Dieuze (57260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rd 27 à Domnom-lès-Dieuze (57260)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 27 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.