Permis de construire n° 05718115V0001 à Domnom-lès-Dieuze pour 4 062 m² de locaux, Rd 27
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 05718115V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TERRES GRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05718115V0001, délivré le 13 août 2015 à Domnom-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 27. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TERRES GRISES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 4 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/08/2015, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 70, 08 62, 08 52, 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Rd 27, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Domnom-lès-Dieuze
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domnom-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57181
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 062 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 546 m² à 9 608 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 546 m² | 4 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 062 m² | 9 608 m² |
| Total | 5 546 m² | 4 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 062 m² | 9 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 546 m² | 4 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 062 m² | 9 608 m² |
| Total locaux | 5 546 m² | 4 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 062 m² | 9 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TERRES GRISES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Domnom-les-Dieuze. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TERRES GRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383544525
- SIRET
- 38354452500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMNOM-LES-DIEUZE (57260)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TERRES GRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 08 70, 08 62, 08 52 à Domnom-lès-Dieuze (57260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rd 27 à Domnom-lès-Dieuze (57260)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 27 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.