Le permis de construire n° 05718112V0004 a été délivré le 11 février 2013 à Domnom-lès-Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 49 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 3 128. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Domnom-lès-Dieuze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

02/04/2013

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domnom-lès-Dieuze

Le dossier vise la parcelle cadastrale 3 128. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domnom-lès-Dieuze est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domnom-lès-Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57181
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 28 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 214 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 214 m² à 140 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	140 m²	74 m²	140 m²	-74 m²	140 m²
Total	214 m²	0 m²	140 m²	74 m²	140 m²	-74 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMNOM-LES-DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05718112V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	02/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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